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Maroc
Royaume du Maroc
CriminaliséArt. 489 CP

Cartographier les droits · Documenter les vies

Aperçu

Profil du pays

Le Maroc criminalise les actes consentis entre personnes de même sexe en vertu de l’article 489 du Code pénal — une disposition introduite dans le code post-indépendance de 1962 — passibles de six mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende. La loi s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes, et son application est sélective : les poursuites sont souvent déclenchées par une exposition en ligne, des plaintes pour atteinte aux mœurs ou des moments de visibilité publique, plutôt que par une surveillance policière de routine. Entre 2017 et 2020 à elles seules, 838 personnes ont été poursuivies au titre de l’article 489.

Le Maroc possède une histoire nationale notable de publication et d’organisation queer — revues indépendantes, collectifs communautaires et vastes campagnes pour les libertés individuelles — bien qu’aucune association LGBTQI+ n’ait jamais obtenu d’enregistrement légal dans le pays. L’espace civique s’est encore restreint sous l’effet de mesures récentes telles que la loi 03-23 (2025). Il n’existe aucune reconnaissance des couples de même sexe, aucune protection contre les discriminations, ni aucune voie vers la reconnaissance légale du genre.

Le Maroc connaît un débat particulièrement public sur les libertés individuelles — en partie parce que des campagnes de plaidoyer ont reformulé les articles concernés du Code pénal comme des questions de vie privée et de liberté personnelle, élargissant la conversation au-delà de la seule communauté LGBTQI+.
Campagne d’outing en ligne : En avril 2020, de faux profils créés sur des applications de rencontre entre personnes de même sexe ont servi à diffuser sur les réseaux sociaux des photographies d’hommes gays et bisexuels, accompagnées de menaces et d’insultes. La campagne a exposé un grand nombre de personnes, entraînant harcèlement, expulsions de logement et cas signalés d’automutilation, et a fait l’objet d’une large documentation par des observateurs des droits humains.
Criminalisation des actes homosexuels

La loi

L’article 489 du Code pénal marocain, introduit dans le code promulgué en 1962 peu après l’indépendance, criminalise « tout acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe ». La disposition est passible de six mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 à 1 000 dirhams. Contrairement aux dispositions construites autour d’un seul acte, l’article 489 s’applique de par sa formulation aux relations entre personnes de même sexe quelles qu’elles soient, et des poursuites visant des femmes ont été documentées au même titre que celles visant des hommes.

L’article 489 est renforcé par un ensemble de dispositions relatives aux mœurs. L’article 483 (outrage public à la pudeur) est fréquemment invoqué parallèlement à l’article 489 ou indépendamment de lui, en particulier contre les personnes non conformes dans le genre et les femmes trans, tandis que les articles 490 à 493 criminalisent les relations sexuelles entre personnes non mariées de sexe différent. Parce que la loi repose sur des « actes » vaguement définis plutôt que sur l’identité, elle confère aux autorités un pouvoir d’appréciation exceptionnellement large quant à ce qui peut constituer une preuve.

Disposition légale pertinente
Art. 489, Code pénal (1962)

« Acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe » — six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de 200 à 1 000 dirhams. S’applique aux hommes comme aux femmes. Art. 483 — outrage public à la pudeur (souvent ajouté). Art. 490 à 493 — relations sexuelles hors mariage entre partenaires de sexe différent (un mois à un an).

Preuves & garanties du procès équitable

L’abus le plus régulièrement documenté dans l’application de la loi au Maroc est la condamnation sur la base d’aveux que les prévenu·es récusent ensuite comme extorqués ou falsifiés. Des juridictions ont confirmé des condamnations reposant uniquement sur des déclarations recueillies par la police, sans témoins ni preuves corroborantes, et sans enquêter sur les allégations selon lesquelles les signatures auraient été obtenues sous la menace. De plus en plus, le contenu des téléphones et des applications de rencontre entre personnes de même sexe — et, pour les personnes trans, les vêtements et l’apparence — est traité comme la preuve d’une infraction.

Criminaliser les relations consenties entre adultes de même sexe viole le droit à la vie privée garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié en 1979 ; les arrestations sur ce fondement constituent une détention arbitraire. — Mécanismes onusiens des droits humains

Une institution nationale des droits humains a recommandé en 2019 la dépénalisation des relations consenties entre adultes non mariés ; le gouvernement a rejeté cette recommandation. En 2024, le ministre de la Justice a annoncé un processus de réforme du Code pénal orienté vers la dépénalisation des relations hors mariage dans la sphère privée, sans toutefois s’engager à abroger l’article 489.

Affaires documentées

Ksar el-Kébir — 2007

Six hommes ont été condamnés au titre de l’article 489 après la diffusion en ligne d’une vidéo d’une fête privée, présentée dans la presse comme un « mariage gay ». Selon les avocats de la défense, l’accusation n’a produit aucune preuve que les hommes aient commis les actes incriminés. Les arrestations ont été suivies de manifestations de rue réclamant leur punition.

Beni Mellal — 2014

Une cour d’appel a confirmé des condamnations au titre de l’article 489 reposant uniquement sur des déclarations faites en garde à vue et récusées au procès. La cour n’a entendu aucun témoin ni examiné d’autres preuves, et tou·tes les prévenu·es ont nié les faits à l’audience.

Marrakech — 2016

Deux adolescentes ont été poursuivies au titre de l’article 489 après qu’un membre de leur famille les a photographiées en train de s’enlacer et les a dénoncées à la police. L’affaire a suscité une attention internationale et les mineures ont été libérées — illustrant que la disposition vise aussi les femmes et qu’elle peut être déclenchée par des images privées diffusées sans consentement.

Données sur les poursuites

Une contribution adressée en 2022 à l’Examen périodique universel des Nations unies a documenté 838 poursuites au titre de l’article 489 entre 2017 et 2020, avec des chiffres annuels en hausse avant la pandémie (130 en 2017, 147 en 2018, 168 en 2019, 141 en 2020). Le parquet a indiqué que 170 adultes avaient été inculpé·es de relations entre personnes de même sexe en 2018. Des observateur·rices indépendant·es soulignent que ces chiffres ne recensent que les cas documentés et sous-estiment fortement le total réel, la plupart des poursuites n’étant pas signalées en raison de la stigmatisation.

Loi pénale
Article 489 CP (1962)
Peine maximale
3 ans d’emprisonnement + amende
S’applique aux femmes
Oui — poursuites documentées
Peine de mort
Non
Chef d’outrage à la pudeur
Article 483 — souvent ajouté
Niveau d’application
Actif — sélectif, lié à la visibilité
Poursuites documentées (2017–2020)
838
Recommandation de dépénalisation (2019)
Institution étatique — recommandée ; rejetée
Piégeage numérique / outing
Documenté (campagne de 2020)
Constitution & protections juridiques

La constitution de 2011

La constitution marocaine actuelle a été adoptée par référendum en 2011, sur fond de la vague de protestation du Mouvement du 20 février, et présentée comme un texte réformateur. Elle garantit l’égalité devant la loi, protège le droit à la vie privée et au secret des communications personnelles (article 24), et consacre les libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique (article 29). Elle érige par ailleurs l’islam en religion de l’État, fait du Roi le Commandeur des croyants (Amir al-Mouminine) et institue une Cour constitutionnelle.

Le texte ne comporte aucune référence à l’orientation sexuelle ni à l’identité de genre. Son dispositif de non-discrimination énumère des motifs protégés — le sexe, la couleur, la croyance, la culture, l’origine sociale ou régionale, la langue et le handicap — qui n’incluent pas l’OSIG. Ses dispositions relatives à l’égalité, dont la garantie d’égalité entre les femmes et les hommes (article 19), sont expressément subordonnées au respect des « constantes du Royaume » (l’islam, la monarchie, l’intégrité territoriale), lesquelles fonctionnent comme un plafond limitant la portée que l’on peut reconnaître aux droits garantis.

Des garanties sur le papier, une mise à nu dans les faits

Pour les personnes LGBTQI+, la contradiction centrale tient au droit à la vie privée. L’application de l’article 489 repose presque entièrement sur des intrusions dans cette sphère même — la saisie et la fouille des téléphones, la lecture de messages privés, et des poursuites bâties sur des images ayant fuité ou diffusées sans consentement. La constitution qui garantit la vie privée coexiste ainsi avec un code pénal qui réprime des actes consentis accomplis dans l’intimité.

  • Aucune protection fondée sur l’OSIG dans les dispositions d’égalité ou de non-discrimination
  • Des garanties d’égalité subordonnées aux « constantes du Royaume »
  • Un droit à la vie privée régulièrement bafoué dans l’application de l’article 489
  • Une liberté d’association consacrée par le texte mais conditionnée, dans les faits, à l’aval du ministère de l’Intérieur — refusée de façon répétée aux groupes LGBTQI+
  • Une justice faible et dépendante, qui rend les droits constitutionnels difficiles à opposer au code pénal

Aucune voie constitutionnelle n’a été utilisée avec succès pour contester la criminalisation des relations entre personnes de même sexe. Là où les droits garantis se heurtent au code pénal ou aux « constantes », ils sont largement demeurés, pour les personnes LGBTQI+, lettre morte.

OSIG dans la constitution
Non mentionnées (2011)
Motifs de non-discrimination
Énumérés — excluent l’OSIG
Clause d’égalité
Large — limitée par les « constantes du Royaume »
Droit à la vie privée
Garanti (art. 24) — bafoué dans les faits
Religion d’État
Islam ; le Roi, Commandeur des croyants
Liberté d’association
Garantie (art. 29) — refusée dans les faits
Indépendance de la justice
Faible — limite tout recours constitutionnel
Recours constitutionnel contre l’art. 489
Aucun n’a abouti
Non-discrimination, crimes de haine & discours de haine

Le droit marocain n’offre aucune protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre en matière d’emploi, de logement, d’éducation ou de santé. La loi 103-13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, en vigueur depuis 2018, a constitué une avancée majeure pour le plaidoyer en faveur des droits des femmes, mais elle appréhende la violence sous l’angle de la discrimination fondée sur le genre à l’égard des femmes et ne comporte ni reconnaissance des violences fondées sur l’OSIG, ni protection des femmes LGBTQI+. L’instance constitutionnelle chargée de lutter contre la discrimination ne traite pas de l’OSIG, et des observateur·rices des droits humains reprochent à la loi d’appréhender le viol à travers le prisme de la morale et de l’atteinte à la pudeur plutôt que de l’autonomie corporelle.

Crimes de haine

Il n’existe au Maroc aucun cadre relatif aux crimes de haine visant les violences fondées sur l’OSIG. Les violences contre les personnes LGBTQI+ — agressions, violences familiales, violences « correctives » et agressions collectives filmées — sont poursuivies, lorsqu’elles le sont, au titre de dispositions pénales générales, sans reconnaissance de leur mobile discriminatoire. Leur prévalence documentée est élevée : des enquêtes transmises à l’ONU en 2022 ont révélé que 70 % des personnes LGBTI interrogées avaient subi des violences, une proportion atteignant 82 % chez les personnes non binaires et non conformes dans le genre et 86,5 % chez les femmes trans.

Signalement & discours de haine

L’obstacle décisif tient à ce que signaler une violence expose la victime à des poursuites. Parce que l’article 489 criminalise la victime elle-même, les personnes LGBTQI+ sont largement perçues comme ne pouvant s’adresser aux autorités sans danger — ce qui en fait, selon la documentation de la société civile, des cibles faciles dont les agresseurs jouissent d’une impunité de fait. Aucune protection n’existe contre le discours de haine fondé sur l’OSIG : la campagne en ligne de 2020, qui a diffusé photographies, noms et menaces visant des hommes gays et bisexuels, n’a ouvert aucune voie de recours pour les personnes ainsi exposées.

Accès aux soins

Le système public de santé ne prévoit aucune offre tenant compte de l’OSIG, ni aucun parcours reconnu de soins d’affirmation de genre. Les personnes trans sont particulièrement exclues, des documents d’identité non conformes à leur expression de genre leur coupant l’accès aux services. Le soutien psychologique et psychosocial est largement indisponible dans le secteur public et ne parvient aux personnes LGBTQI+, quand il y parvient, que par des réseaux communautaires informels dépourvus de tout cadre légal.

Protection dans l’emploi (OSIG)
Aucune
Protection au logement (OSIG)
Aucune
Santé (OSIG)
Aucune offre publique — réseaux informels uniquement
Loi 103-13 (VFF, 2018)
Ne couvre pas l’OSIG / les personnes LGBTQI+
Loi sur les crimes de haine (OSIG)
Aucune
Loi sur les discours de haine (OSIG)
Aucune
Violences documentées (enquête)
70 % LGBTI · 86,5 % femmes trans
Risque lié au signalement
Élevé — la victime est passible de poursuites (art. 489)
Relations, famille & adoption

Les relations entre personnes de même sexe ne sont pas reconnues juridiquement au Maroc. Le Code de la famille (Moudawana), codifié pour la première fois en 1958 puis réformé en 2004 et en 2024, repose sur le rite malikite du droit musulman et définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Il n’existe ni union civile ni cadre de partenariat de vie. Les relations hors mariage sont elles-mêmes pénalisées au titre de l’article 490, de sorte que toute intimité non maritale comporte un risque juridique, indépendamment de l’orientation.

La réforme du Code de la famille de 2024

En décembre 2024, à la suite d’une directive royale et de plus d’un an de consultations, le gouvernement a dévoilé une réforme d’ampleur de la Moudawana — actualisant les règles relatives au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage, reconnaissant le travail domestique et encadrant la polygamie sans l’abolir. La réforme a laissé intactes les questions les plus déterminantes pour les personnes LGBTQI+ : elle ne prévoit rien pour les relations entre personnes de même sexe, refuse de reconnaître les enfants nés hors mariage et maintient la pénalisation des relations hors mariage.

La dépénalisation des relations consenties est restée hors du champ de la réforme. Une instance étatique des droits humains avait recommandé en 2019 la dépénalisation des relations consenties entre adultes non mariés, et en 2024 le ministre de la Justice a évoqué une évolution vers la dépénalisation des relations hors mariage relevant de la sphère privée — mais aucune de ces initiatives n’a été adoptée, ni n’allait jusqu’à l’abrogation de l’article 489. Aucune instance officielle n’a recommandé la reconnaissance des relations entre personnes de même sexe.

Adoption & kafala

Le droit marocain ne prévoit pas l’adoption au sens d’une rupture du lien de filiation de l’enfant pour lui en substituer un autre, prohibée par le cadre du droit musulman dont relève le Code de la famille. À sa place, la loi reconnaît la kafala — une forme de tutelle légale qui confère la prise en charge sans établir de filiation. La kafala est réservée aux demandeur·euses de confession musulmane et, en pratique, aux couples mariés ou aux personnes seules ; les couples de même sexe n’ont aucune voie vers une tutelle conjointe, et la pénalisation exclut purement et simplement du dispositif les personnes ouvertement LGBTQI+.

Mariage entre personnes de même sexe
Non
Union civile
Non
Partenariat de vie
Non
Adoption / tutelle conjointe
Non — kafala uniquement, fermée aux couples de même sexe
Adoption par le second parent
Non
Relations hors mariage
Pénalisées (art. 490)
Réforme du Code de la famille (2024)
Exclut les relations de même sexe & hors mariage
Recommandation de dépénalisation (2019)
Relations hors mariage seulement — rejetée
Reconnaissance du genre & protections des personnes intersexes

Le Maroc n’offre aucune reconnaissance juridique du genre aux personnes transgenres. Le cadre de l’état civil traite le sexe comme fixe et binaire, et il n’existe aucune procédure administrative ou judiciaire permettant de modifier le prénom ou la mention de sexe sur les documents officiels pour les mettre en accord avec l’identité de genre. Les personnes trans se trouvent donc dans l’impossibilité de détenir des papiers conformes à ce qu’elles sont, avec de lourdes conséquences en matière d’emploi, de déplacements, de santé et lors de toute interaction avec les autorités.

Personnes trans et criminalisation

Les personnes trans — en particulier les femmes trans — font l’objet d’une criminalisation de fait au titre de l’article 489 et des dispositions relatives à l’atteinte à la pudeur (article 483), l’apparence elle-même — vêtements, maquillage, manière d’occuper l’espace public — étant traitée comme une preuve. La documentation fait état de femmes trans soumises à des arrestations arbitraires, à la confiscation de leurs papiers d’identité, à la publication sans consentement de leurs noms et de leurs visages, et à la privation d’accès à l’emploi et au logement. Les femmes trans rapportent l’un des taux de violence les plus élevés relevés par les enquêtes transmises à l’ONU en 2022 — 86,5 % — et, pour beaucoup, quitter le pays devient la seule issue possible.

Personnes intersexes

Le Maroc ne dispose d’aucun cadre juridique protégeant les droits ou l’autonomie corporelle des personnes intersexes. Les interventions médicales non consenties pratiquées sur des enfants intersexes pour « normaliser » les caractéristiques sexuelles ne sont pas réglementées, en l’absence de toute exigence de consentement ou de contrôle indépendant. Les questions intersexes demeurent presque entièrement absentes du droit, du débat public et du plaidoyer organisé.

Reconnaissance juridique du genre
Non disponible
Changement de prénom / mention de sexe
Non disponible
Soins d’affirmation de genre
Non disponibles (public)
Reconnaissance non binaire
Non
Personnes trans — risque d’arrestation
Élevé — ciblage fondé sur l’apparence
Femmes trans — abus documentés
Confiscation des papiers, outing public
Protections des personnes intersexes
Aucune
Consentement médical (intersexe)
Aucune obligation légale
Liberté de réunion, d’expression & société civile

Une société civile privée d’existence juridique

Aucune organisation LGBTQI+ n’a jamais obtenu d’enregistrement légal au Maroc. Les associations relèvent du dahir de 1958 sur le droit d’association, en vertu duquel un groupe acquiert l’existence juridique en déposant une déclaration et en recevant des autorités un récépissé officiel. Dans les faits, les autorités se contentent de refuser ce récépissé aux organisations travaillant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Une clause du dahir interdisant les associations dont l’objet est jugé contraire aux bonnes mœurs, à la religion islamique ou à l’ordre monarchique offre aux fonctionnaires un fondement de refus large et vaguement formulé.

Le mur de l’enregistrement

Le premier groupe du genre, fondé en 2004, a demandé à plusieurs reprises la reconnaissance légale et s’est vu refuser à chaque fois ; dès 2008, il avait délocalisé ses activités à l’étranger pour pouvoir simplement fonctionner. Une organisation communautaire qui sollicite son enregistrement depuis décembre 2016 se le voit constamment refuser. Aucune juridiction marocaine n’a jamais reconnu l’existence légale d’une association LGBTQI+ — il n’existe aucun précédent fondateur sur lequel s’appuyer, seulement un mur persistant de refus administratif.

Un espace civique qui se resserre

L’environnement général de la société civile s’est rétréci. Des travaux de veille indépendants menés en 2024 ont documenté le refus systématique d’enregistrement opposé aux organisations défendant les communautés marginalisées, ainsi que la surveillance et l’entrave à leur capacité à louer des locaux ou à détenir des comptes bancaires. La loi 03-23 (adoptée en 2024, publiée en 2025) a encore restreint la qualité pour agir en justice de la société civile dans certaines affaires. Fin 2025, le mouvement de protestation décentralisé GenZ 212 a mobilisé des jeunes à travers le pays ; bien que ses revendications n’aient pas inclus les droits LGBTQI+, des militant·es queers et féministes y ayant pris part ont déclaré avoir été spécifiquement ciblé·es, la police accédant à leurs téléphones pour constituer des dossiers pénaux.

Expression & visibilité

Aucune marche des fiertés ni aucun événement culturel queer public n’est possible ; toute tentative exposerait à des arrestations. L’État a interdit des ouvrages traitant de l’homosexualité et a périodiquement cherché à renforcer son contrôle de la parole en ligne, notamment par un projet de loi de 2020 sur les réseaux sociaux — retiré après un tollé public — qui aurait pénalisé un large éventail d’expressions en ligne. L’espace numérique est surveillé, et la campagne d’outing de 2020 a montré avec quelle rapidité il peut être retourné contre les personnes LGBTQI+. Une grande part de l’expression queer la plus visible du Maroc se maintient depuis la diaspora et dans des espaces communautaires semi-clandestins.

Organisations LGBTQI+ enregistrées
Aucune — jamais
Loi sur les associations (dahir 1958)
Clause des « bonnes mœurs » opposée pour refuser
Reconnaissance d’une organisation par un tribunal
Aucune — pas de précédent
Marches des fiertés
Impossibles — des arrestations suivraient
Événements culturels queers
Aucun organisé dans le pays
Société civile (loi 03-23, 2025)
Qualité pour agir restreinte
Expression en ligne
Surveillée — arrestations documentées
Locaux / banques / fonctionnement
Entravés
Asile, migration & protection internationale

Les demandeur·euses d’asile LGBTQI+ marocain·es à l’étranger

La France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas figurent parmi les principales destinations des Marocain·es LGBTQI+ en quête d’asile. Les systèmes européens les reconnaissent comme membres d’un certain groupe social (GSP) — l’un des motifs de protection en droit des réfugiés — au regard de la pénalisation, du rejet familial et de l’absence de toute protection de l’État.

Comme aucune association LGBTQI+ n’est légalement enregistrée au Maroc, les demandeur·euses d’asile ne peuvent obtenir les lettres de soutien qu’une organisation présente dans le pays pourrait autrement délivrer. L’appréciation de la crédibilité repose dès lors sur des éléments documentés relatifs au pays d’origine — l’article 489, les chiffres des poursuites, la campagne d’outing en ligne de 2020 et les contributions à l’examen onusien — ainsi que sur l’aide de réseaux de soutien issus de la diaspora.

Un système d’asile interne fragile

Le Maroc est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son protocole de 1967, et a également ratifié la convention régionale sur les réfugiés de l’Organisation de l’unité africaine. Un décret royal de 1957 a institué un office des réfugiés, réactivé en 2013 parallèlement à une stratégie nationale d’immigration et d’asile. Pourtant, une loi nationale sur l’asile rédigée il y a plus de dix ans n’a jamais été adoptée, il n’existe aucune possibilité de déposer une demande d’asile à la frontière, et c’est en pratique l’agence des Nations unies pour les réfugiés qui procède à la détermination du statut de réfugié. Pour les personnes LGBTQI+, chercher une protection à l’intérieur d’un pays qui les pénalise n’est que rarement une option réaliste.

Un pays de transit

Le Maroc est aussi un point de transit majeur pour les migrant·es et les demandeur·euses d’asile d’Afrique subsaharienne cherchant à gagner l’Europe. Les personnes LGBTQI+ prises dans ces mouvements subissent une vulnérabilité redoublée — pénalisation, racisme et exposition aux violences aux frontières, dont les événements meurtriers survenus au point de passage de Melilla en 2022. L’absence d’un système d’asile fonctionnel les laisse presque sans protection formelle.

Convention relative aux réfugiés
Partie (décret de 1957 ; protocole de 1967)
Convention de l’OUA sur les réfugiés
Ratifiée
Loi nationale sur l’asile
Rédigée — jamais adoptée
Détermination du statut
Assurée par l’agence onusienne — pas d’accès à la frontière
Asile dans l’UE
Marocain·es LGBTQI+ reconnu·es au titre du GSP
Éléments sur le pays d’origine
Base documentaire solide
Lettres de soutien d’une organisation
Aucune — pas d’organisation enregistrée
Migrant·es en transit
Très vulnérables — violences aux frontières
ONU & engagement international

Le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1979 et est lié par les principaux traités relatifs aux droits humains. Des coalitions de la société civile ont soumis des rapports alternatifs aux cycles successifs de l’Examen périodique universel ainsi qu’aux organes de traités, documentant l’application de l’article 489 et ses effets — de la manière la plus détaillée pour l’examen de 2022, qui comportait des chiffres précis sur les poursuites de 2017 à 2020. Les mécanismes onusiens des droits humains ont établi à maintes reprises que la criminalisation des relations consenties entre personnes de même sexe viole les droits à la vie privée et à la non-discrimination.

En 2019, une instance nationale des droits humains a recommandé la dépénalisation des relations consenties entre adultes non mariés, en se référant explicitement aux normes internationales ; le gouvernement l’a rejetée. Au fil des cycles d’examen, le Maroc a constamment écarté les recommandations d’abroger l’article 489, défendant cette disposition au nom de l’identité nationale et religieuse — une posture illustrée lorsqu’un haut responsable a publiquement dénigré les personnes LGBTI au lendemain d’un examen à Genève.

Mécanisme / AnnéeRecommandation ou résultatRéponse de l’État
1979 — Ratification du PIDCPLie le Maroc à la vie privée & à la non-discriminationArticle 489 maintenu
2008 — EPU 1er cycleDépénalisation soulevée par plusieurs ÉtatsPrise note — aucune suite
2012 — EPU 2e cycleRecommandations relatives à l’OSIGPrise note
2016 — Comité des droits de l’homme (PIDCP)Abrogation des art. 489 & 490 préconiséeAucune suite
2017 — EPU 3e cycleDépénalisation recommandée ; rapport alternatif de la société civileRejetée ; un responsable dénigre les personnes LGBTI après Genève
2017 — Procédures spéciales de l’ONUPénalisation des relations hors mariage mise en causePas de réponse sur le fond
2019 — Instance nationale des droits humainsRecommande de dépénaliser les relations hors mariage consentiesRejetée par le gouvernement
2019 — Conseil de l’Europe (APCE)Appelle à cesser l’application de l’art. 489 & des dispositions sur les relations hors mariageAucun changement
2022 — EPU 4e cycleLe rapport alternatif documente 838 poursuites ; des États recommandent l’abrogation de l’art. 489Recommandations de dépénalisation non acceptées
2022 — Contribution à la CEDEFEffet de la pénalisation sur les femmes lesbiennes & bisexuelles soulevéRéponse limitée
Événements clés & chronologie juridique
Juridique / répressif Communauté / plaidoyer Contexte politique
1912
Début du protectorat
Le Maroc est placé sous protectorats français et espagnol ; ses codes juridiques modernes commencent à se constituer.
1956
Indépendance
Le Maroc recouvre son indépendance et entreprend de codifier un système juridique national.
1962
Code pénal — article 489
Le Code pénal post-indépendance criminalise « tout acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe » : six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende. Adopté localement, non hérité du droit colonial. Vise les hommes comme les femmes.
20xx
Création de Kif-Kif
La première organisation LGBT marocaine ; elle publie la première revue LGBT du pays (Mithly). Refusée d’enregistrement à plusieurs reprises, elle opère ensuite depuis l’étranger.
2007
Condamnations du « mariage gay » — Ksar el-Kébir
Six hommes sont condamnés au titre de l’article 489 après la diffusion en ligne d’une vidéo d’une fête privée ; la défense affirme qu’aucune preuve des faits reprochés n’a été produite.
2011
Adoption d’une nouvelle constitution
Adoptée par référendum sur fond du Mouvement du 20 février ; elle garantit la vie privée et l’égalité mais ne comporte aucune protection liée à l’OSIG, l’islam restant religion d’État.
20xx
Création d’Aswat
D’abord revue en ligne, le projet devient un collectif ouvertement LGBTQ, documentant les arrestations et offrant un soutien.
2014
La cour d’appel de Beni Mellal confirme des condamnations
Une cour d’appel confirme des condamnations au titre de l’article 489 fondées uniquement sur des déclarations policières que les prévenus avaient récusées au procès.
20xx
Création d’Akaliyat
Un collectif pour les minorités sexuelles et de genre ; il sollicite la reconnaissance légale et se la voit systématiquement refuser.
2016
Poursuite d’adolescentes à Marrakech
Deux adolescentes sont poursuivies au titre de l’article 489 après avoir été photographiées en train de s’enlacer ; elles sont libérées après une mobilisation internationale.
2017
EPU 3e cycle — propos dénigrants officiels
Le Maroc rejette la dépénalisation lors de l’examen onusien ; un haut responsable dénigre publiquement les personnes LGBTI au retour de Genève.
2018
Entrée en vigueur de la loi sur les violences faites aux femmes
La loi 103-13 entre en vigueur — une avancée pour les droits des femmes, mais sans aucune reconnaissance des violences fondées sur l’OSIG.
20xx
Création de Nassawiyat
Un collectif féministe queer centré sur les femmes et les personnes LGBTQI+.
20xx
Création du Collectif 490
Une vaste campagne pour les libertés individuelles contre les articles 489 et 490.
2019
Campagne des libertés & recommandation de dépénalisation
Une campagne pour les libertés recueille des dizaines de milliers de signatures ; une instance étatique des droits humains recommande de dépénaliser les relations hors mariage — rejetée par le gouvernement.
2020
Campagne d’outing en ligne
De faux profils sur des applications de rencontre sont utilisés pour exposer des hommes gays et bisexuels, déclenchant harcèlement, expulsions et cas signalés d’automutilation.
2022
EPU 4e cycle — rapport alternatif
Un rapport alternatif de la société civile documente 838 poursuites au titre de l’article 489 (2017–2020) ; les recommandations de dépénalisation ne sont pas acceptées.
2024
La réforme du Code de la famille exclut l’OSIG
Une réforme d’ampleur du Code de la famille actualise les droits des femmes mais laisse intacts les articles 489 et 490 et les relations entre personnes de même sexe.
2025
Loi 03-23 & répression du mouvement GenZ 212
La loi 03-23 restreint la qualité pour agir de la société civile ; lors des manifestations décentralisées GenZ 212, des militant·es queers et féministes déclarent être ciblé·es, la police accédant à leurs téléphones.
Archives d'un mouvement

Archives d'un mouvement

Carto-Queer NA — à propos de cette sélection
Carto-Queer NA

Un aperçu, non un panorama complet

Cette liste n'a rien d'exhaustif : elle ne recense pas l'ensemble des collectifs et des initiatives à l'œuvre dans le pays. Elle offre un aperçu de l'engagement et de la constance dont les mobilisations queers ont fait preuve ici au fil des dernières décennies — un travail mené, souvent dans la discrétion et au prix de risques réels, par bien plus de groupes et de personnes qu'une seule archive ne saurait contenir.

Si votre collectif ou votre initiative souhaite figurer dans Carto-Queer NA, nous serions ravi·es d'échanger avec vous. Écrivez-nous et aidez-nous à enrichir cette mémoire.

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Mithly — revue LGBT (Maroc)
M
Mithly
La première revue LGBT du Maroc, publiée par KifKif
RevueQueerMaroc

À propos de la revue

Mithly (mithly.net) était une revue consacrée aux personnes gays, lesbiennes, bisexuelles et trans du Maroc et, plus largement, du monde arabe. Elle entendait garder une trace des défis, des joies et des peurs du quotidien des personnes appartenant à ces communautés — une trace qu'elle jugeait précieuse pour comprendre à la fois comment ses membres se reconnaissent les un·es dans les autres et ce qu'iels visent en tant que communauté vivant dans l'une des régions les plus instables du monde sur les plans social et politique. Mithly accordait une grande valeur à l'expression de soi, sous toutes ses formes, espérant être à la fois un guide et une oreille pour quiconque la consultait, et diffusait ses articles en plusieurs langues afin de n'exclure personne.

Le nom

« Mithly » (مثلي) est le mot arabe pour « gay ». La revue a choisi ce nom à dessein, dans le cadre de son objectif de donner la parole aux personnes LGBT marocaines. Sa rédaction présentait l'homophobie comme enracinée dans un manque de connaissance — la peur d'un inconnu — et voyait ses pages comme un moyen d'offrir un aperçu, aussi bref soit-il, de la vie et des pensées de la communauté, dans la conviction qu'être compris·es est un pas vers la reconnaissance, l'acceptation et l'inclusion.

Origines

Mithly a été lancée par l'organisation KifKif en avril 2010 ; elle est généralement décrite comme la première revue LGBT du Maroc — et du monde arabe. Financée par KifKif et l'Union européenne, sa première édition imprimée (environ 200 exemplaires) a été distribuée clandestinement, faute d'avoir obtenu l'autorisation légale de publier ; une édition en ligne l'accompagnait.

Note d'archivage : NACSP ne détient aucun de ces contenus et ne revendique aucun droit sur eux. Mithly et l'ensemble de ses contenus appartiennent à leurs créateur·ices d'origine. Ces fichiers sont reproduits ici uniquement dans le cadre de notre travail d'archivage et de préservation, afin de garder ce travail communautaire accessible. Si vous êtes titulaire de droits et souhaitez le retrait d'un fichier, merci de nous contacter.

Aswat — Revue queer libertaire
A
Aswat
Une revue queer libertaire publiée en arabe, tamazight et anglais
RevueQueerMaroc

À propos de la revue

Aswat (« voix » en arabe) est une revue queer libertaire marocaine. Elle paraît pour la première fois au début des années 2010 sous la forme d'une publication mensuelle téléchargeable — vingt-quatre numéros — avant de s'interrompre en décembre 2014, son équipe se tournant alors vers d'autres formes d'engagement queer. Elle reparaît ensuite avec une philosophie éditoriale renouvelée et une nouvelle identité visuelle, passant du téléchargement mensuel à une publication quotidienne, directement en ligne.

Le nom & le triangle inversé

« Aswat » signifie « voix ». Le logotype porte le titre en arabe, en tamazight et en anglais, et l'emblème est un triangle inversé portant la première lettre du nom dans chacune des trois écritures. Le triangle rose inversé était un marquage utilisé dans les camps de concentration nazis pour désigner les personnes emprisonnées en raison de leur homosexualité ; la revue se le réapproprie comme rappel de la persécution — emprisonnement et mise à mort — des personnes visées sur la base de leur orientation sexuelle, une réalité qu'elle décrit comme toujours d'actualité au Maroc, dans la région SWANA et au-delà.

Ligne éditoriale

La revue inscrit son travail dans l'intersectionnalité des luttes et l'interconnexion des mouvements sociaux. Elle s'engage à consacrer une large place aux femmes et aux personnes trans, à mettre fin à leur marginalisation dans le traitement des questions LGBTQI+, et à imaginer des avenirs alternatifs pour ces luttes, hors des modèles eurocentrés.

Aswat a reparu dans un contexte de criminalisation persistante — l'article 489 du Code pénal marocain — et de violences croissantes contre les personnes LGBTQI+, mais aussi d'une mobilisation communautaire et d'une défense juridique sans précédent.

Note d'archivage : NACSP ne détient aucun de ces contenus et ne revendique aucun droit sur eux. Aswat et l'ensemble de ses publications appartiennent à leurs créateur·ices d'origine. Ces fichiers sont reproduits ici uniquement dans le cadre de notre travail d'archivage et de préservation, afin de garder ce travail communautaire accessible. Si vous êtes titulaire de droits et souhaitez le retrait d'un fichier, merci de nous contacter.

Nassawiyat — Maroc
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Nassawiyat
Un collectif féministe de personnes LBTQ basé au Maroc
CollectifFéministeMaroc

À propos

Nassawiyat (« féministes » en arabe) est un collectif féministe de femmes* LBTQ basé au Maroc. Il a été créé pour combattre pacifiquement toutes les formes de violence et de discrimination — fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression de genre — visant les communautés marginalisées dans le pays.

Femmes* : dans l'usage propre au collectif, toute personne qui se définit comme femme — femmes cis, femmes queers et femmes trans — ainsi que les personnes trans, non binaires et celles dont le genre ne se conforme pas aux normes.

Vision

Le collectif œuvre pour une société marocaine où les droits humains de toutes les personnes — sexuels, corporels, sociaux, politiques, civils et culturels — sont reconnus, respectés et promus.

Mission

Nassawiyat défend les droits humains des personnes LGBTQI+ au Maroc en créant et en préservant des espaces sûrs, inclusifs et équitables pour la communauté. Le collectif encourage et soutient également ses membres à se rendre visibles et à exprimer leur voix librement et sans crainte — par l'artivisme, les campagnes et la production de savoirs.

Valeurs

Le collectif adopte une approche féministe et intersectionnelle dans son travail et ses outils, afin de combattre toutes les formes d'oppression, qu'il considère comme interconnectées. Il reconnaît que l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression de genre sont liées à — et influencées par — la race et l'ethnicité, le genre, la culture, l'âge, la situation de handicap, la classe, la croyance et d'autres caractéristiques sociales. Nassawiyat s'engage à faire progresser l'égalité pour que toutes les personnes vivent dans la dignité et le respect.

Homouna — websérie

Homouna (« iels » / « elleux » en darija) est une websérie produite par le collectif, en darija marocaine, qui explore les vies, les défis et les rêves des femmes queers, bies et trans et des personnes non binaires, au Maroc et dans la diaspora. Elle s'appuie sur des histoires vraies de femmes LBTQ que les membres du collectif ont rencontrées et interviewées.

Note d'archivage : NACSP ne détient aucun de ces contenus et ne revendique aucun droit sur eux. Nassawiyat et l'ensemble de ses publications appartiennent à leurs créateur·ices d'origine. Ces fichiers sont reproduits ici uniquement dans le cadre de notre travail d'archivage et de préservation, afin de garder ce travail communautaire accessible. Si vous êtes titulaire de droits et souhaitez le retrait d'un fichier, merci de nous contacter.

Collectif Elille — Inclusion, diversité & égalité de genre
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Collectif Elille
Inclusion, diversité et égalité de genre
CollectifArtivismeMaroc

À propos du collectif

Elille est un collectif marocain indépendant dédié à l'inclusion, à la diversité sociale et à l'égalité de genre. Tout commence en 2019, puis le collectif naît officiellement en mai 2020, porté par une envie simple mais profonde : créer un espace où toutes les voix, toutes les identités et toutes les différences auraient leur place. Il réunit des activistes, des artistes et des artivistes animé·es par une même conviction : l'art, la culture et la réflexion sont de puissants leviers pour transformer la société. À travers ses actions, Elille cherche à créer des ponts, à donner de la visibilité à celleux que l'on n'entend pas assez et à inspirer des changements réels pour plus de justice et d'équité.

Mission & objectif

La mission d'Elille est de faire de la culture, des arts et des médias un outil de promotion de l'inclusion et de la diversité sociale. Son objectif principal est de créer, produire et diffuser des projets artistiques et culturels qui luttent contre les inégalités et célèbrent l'égalité et l'équité.

Actions

Le travail du collectif se déploie selon trois axes principaux :

  • Produire des contenus médiatiques alternatifs pour donner la parole à celleux que l'on n'entend pas assez.
  • Créer des projets artistiques et culturels qui racontent et amplifient les luttes pour l'inclusion et l'égalité.
  • Imaginer et développer des initiatives innovantes pour renforcer la justice sociale et la diversité.

Vision

Un monde où chacun·e a sa place, libre de discriminations liées au genre, à la classe, à la race ou à toute autre forme d'inégalité.

Valeurs

Inclusif·veSolidaireÉco-responsableEngagé·eÉquitable
« Nous croyons qu'un monde juste se construit en donnant voix à toutes les différences, en célébrant la diversité et en luttant pour l'égalité de chacun·e. »

Projets

Machi Rojola — podcast
Machi Rojola est la première plateforme 100 % marocaine de promotion des masculinités positives. Initiée par le collectif Elille, elle vise, à travers un prisme féministe, à repenser la masculinité dans une société patriarcale. La plateforme ne cherche pas à diaboliser les hommes, mais à mettre en lumière les effets néfastes et socialement destructeurs de certains idéaux traditionnels du comportement masculin — domination masculine, homophobie, misogynie, harcèlement — en promouvant et en défendant des masculinités positives et plurielles.

Note d'archivage : NACSP ne détient aucun de ces contenus et ne revendique aucun droit sur eux. Elille et l'ensemble de ses productions appartiennent à leurs créateur·ices d'origine. Ces fichiers et liens sont référencés ici uniquement dans le cadre de notre travail d'archivage et de préservation, afin de garder ce travail communautaire accessible. Si vous êtes titulaire de droits et souhaitez le retrait d'un élément, merci de nous contacter.

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